MENTIONS LÉGALE, CGU ET CGV
Conditions Générales
Mentions légales
En vigueur au 09/09/2024.
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Article 1 : Les mentions légales
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Conditions générales d’utilisation & Collecte des données
ARTICLE 2 : Accès au site
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Le site internet propose les services suivants : Articles de blog, vente en ligne d’ebooks, formations à distance, méitations, produits d’affiliations.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2099383v0. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email contact-joan@bykokolou.com
· via un formulaire de contact disponible sur le site https://bykokolou.com
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, vidéos…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://bykokolou.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://bykokolou.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur
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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Joan Pruvost, dont le siège social est à Abbeville (80100) – 163 boulevard de la république, immatriculés au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 417557519- Joan PRUVOST, ci-après dénommée « Bykokolou-mepsite» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : https://bykokolou.com et ses sous domaines : https://podcast.bykokolou.com, https://savoirzen.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bykokolou-mepsite et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand bykokolou.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’une prestation ou un ensemble de prestations à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bykokolou-mepsite.
Bykokolou-mepsite se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’ACHETEUR CERTIFIE
L’acheteur est validant ces conditions générales de Vente certifie qu’il est bien majeur et qu’il est bien la personne qui fera l’objet de la prestation.
Caractéristiques des biens et services proposés: Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de : Bykokolou-mepsite (bykokolou.com et ses sous-domaines)
Ces services produits et services sont exclusivement des formations à distance, des ebooks sous format PDF, des méditations.
L’ensemble des prestations se font à distance. Ces formations sont proposées dans la limite des disponibilités possibles.
Les formations affiliées à Bykokolou-mepsite, sont choisies par Joan Pruvost afin de figurer dans les prestations proposées. Ces formations affiliées sont indépendantes du site de Bykokolou-mepsite et sont créées par des formateurs indépendants. L’acheteur en a connaissance et ne peut se retourner contre le site de Bykokolou-mepsite en cas de désaccord avec l’un de ses partenaires. Il lui est recommandé de s’adresser directement au formateur de la formation proposée.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue du site bykokolou.com et ses sous-domaines sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Etant une auto-entreprise non soumise à la TVA à la date de ces conditions générales, la TVA n’est pas appliquée, conformément à l’article 293B du code général des impôts.
Bykokolou-mepsite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prestations se faisant à distance, il n’y a pas de frais de livraison.
Les tarifs appliqués et les réductions proposées par les formations affiliées au site de Bykokolou-mepsite sont les tarifs proposés par les formateurs indépendants. Bykokolou-mepsite ne peut pas modifier ces tarifs, ni proposer de réductions sur ces formations.
AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des prestations de soins reiki présentées sur le site https://bykokolou.com est réservée à tout acheteur majeur dans tout pays du moment où l’acheteur est conscient que les échanges se font exclusivement en langue française.
Les formations proposées à la vente en ligne sont exclusivement disponibles en langue française.
Les Méditations sont des audios en langue française.
Les eBooks et PDF sont également en langue française.
COMMANDES
L’acheteur qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des formations, des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et transmettra une facture conforme aux lois en vigueur.
RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date d’achat de la prestation. Si tout ou partie des prestations commandées a déjà été effectué, cette clause de rétractation ne pourra être invoquée.
Pour les clients des formations, des méditations en ligne, ou les abonnés payants du site, la rétractation ne pourra être effectuée si l’acheteur a fait usage de son nom d’utilisateur et de son mot de passe pour accéder à la formation choisie au moins 1 fois.
ANNULATION DE LA COMMANDE
La commande peut être annulée par l’acheteur à tout moment après le délai de rétractation. Le client ne pourra alors pas prétendre à un remboursement. Dans le cadre des formations, il ne lui sera plus possible d’accéder à son compte de formation.
La commande pourra être annulée par le vendeur dans le cas où les données renseignées par l’acheteur sont fausses, ou qu’un paiement n’ait pas été effectué correctement. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être demandé.
Note spéciale pour les ebooks ou PDF numériques:
Le site bykokolou.com et ses sous-domaines met en vente des ebooks et PDF numériques sur le site. Ils sont le produit et la création d’un travail personnel réalisé par Joan Pruvost. Ces produits sont disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement. L’acheteur, ayant accès tout de suite au produit numérique acheté, ne peut en aucun cas réclamer un remboursement. La prestation en échange du paiement ayant été accomplie.
MODALITE DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire, par compte PayPal, ou chèques.
Paiement par carte bancaire, paiement par compte PayPal
Les paiements par cartes bancaires et par compte PayPal seront réalisés par le biais du système sécurisé :
– PayPal (www.paypal.fr) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
– Stripe : Les paiements par Stripe sont réalisés sur le site sécurisé de Stripe (www.stripe.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Stripe permet de payer une commande en ligne sans partager vos informations bancaires.
Le compte de l’acheteur sera débité à la validation de la commande du montant total de la commande pour un paiement comptant, du montant du premier versement pour les abonnements, ou du premier versement si l’option « paiement en plusieurs mensualités » a été choisie.
Le compte PayPal du commerçant est joan PRUVOST, mep.formations.et.soins
Paiement par chèque
Les paiements par chèque doivent être du montant total de la commande. L’ordre du chèque doit être établi à Joan PRUVOST
Les chèques doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Joan PRUVOST
163 boulevard de la république,
80100 ABBEVILLE, France
Le paiement par chèque doit être accompagné de vos coordonnées (Nom, Prénom, Adresse, n° de téléphone) et la prestation que vous avez commandée.
La commande ne sera validée et la prestation ne démarrera que lorsque le chèque sera en crédit en compte.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé par email une facture faisant ressortir la TVA.
RESILIATION/ABONNEMENTS
L’acheteur peut demander que les abonnements soient stoppés à tout moment. La demande devra être formulée par courrier recommandé à l’adresse suivante : Joan PRUVOST, 163 boulevard de la république, 80100 Abbeville, France. Le mois en cours sera du. Si la demande parvient après le 25 du mois, le mois suivant sera facturé dans le cadre d’un abonnement.
Dans le cadre des formules occasionnelles, aucun remboursement ne sera effectué. Dans le cas des formules par abonnement, l’abonnement sera stoppé selon la règle décrite ci-dessus.
LIVRAISONS
Les prestations se faisant à distance, il n’y a pas de livraison.
Les formations se faisant à distance, il n’y a pas de livraison.
Les cadeaux « physiques » proposés sur le site bykokolou.com et ses sous-domaines, sont expédiés par bykokolou-mepsite sans contrepartie pour l’acheteur. Si pour quelque raison que ce soit, l’acheteur souhaite recevoir des exemplaires supplémentaires de ces cadeaux, il lui en conviendra de s’affranchir des prix des objets et des frais de port au tarif en vigueur et pour le poids total de son colis. bykokolou-mepsite ne sera aucunement responsable des éventuelles pertes des services de livraison, et proposera alors le mode de livraison le plus sécurisé (envoi en recommandé, ou services avec suivi), l’acheteur devra accepter ces conditions.
Pour les envois en dehors de la France Métropolitaine, l’acheteur devra s’acquitter des frais d’envoi du cadeau proposé par le site. Ces frais seront calculés sur le tarif en vigueur des envois postaux de LaPoste (service français d’envoi de lettres et de colis).
GARANTIE
Pour les soins énergétiques, il n’y a pas de garantie de résultat.
Pour les formations, bykokolou-mepsite garantie de proposer des formations de qualité, conformes à la description annoncée sur le site de vente https://bykokolou.com et ses sous-domaines.
Pour les méditations, il n’y a pas de garantie de résultat. Il est conseillé à l’acheteur d’effectuer la méditation choisie au moins 21 jours d’affilés, mais le résultat final ne peut être garanti.
RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
OBLIGATIONS DU VENDEUR
Le Vendeur a une obligation de moyens et non de résultat. Il convient au vendeur d’effectuer les soins convenus dans la prestation achetée (soins énergétiques). Il convient au vendeur de mettre à la disposition de l’acheteur les fichiers, vidéos et autres médias nécessaires à la réalisation des formations. Le vendeur ne fournit ni pendule, ni jeu de cartes pour les formations ayant pour objet d’apprendre à utiliser un outil quel qu’il soit. Il convient au vendeur de fournir les informations de connexions initiales à l’acheteur pour qu’il puisse se connecter à son espace personnel.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Bykokolou.com et de ses sous-domaines sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de bykokolou-mepsite et de Joan Pruvost. Tous les fichiers pdf, textes, audios, images, tableaux d’interprétations, vidéos, et tout contenu quel qu’il soit, sont protégés par copyright. (http://m-e-p-formations-et-soins-a-di.copyright01.com/) sous le numéro de dépôt 063EA2. (et par extension, la nouvelle dénomination du site: bykokolou.com)
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
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Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à bykokolou-mepsite. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 14/09/2017 enregistrée sous le numéro 2099383v0.
ARCHIVAGE-PREUVES
Bykokolou-Mepsite archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de bykokolou-mepsite seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
Mise à jour le 09/09/2024
Généralités
La Politique de Confidentialité décrite ci-dessous, vous informe sur le stockage, la durée et la protection de vos données personnelles transmises sur le site de bykokolou-mepsite lors d’éventuelles inscriptions de votre part.
Notez que cette politique de confidentialité peut évoluer à tout moment en fonction des exigences relatives à l’évolution de la législation en vigueur et que bykokolou-mepsite s’engage à rester en conformité avec celle-ci. Toute modification de cette politique de confidentialité sera datée au jour de sa modification, et un e-mail vous sera envoyé afin que vous en soyez informé et que vous puissiez valider votre accord.
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1. Collecte de l’information
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En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez. Ces informations nous sont utiles afin de vous fournir les services décrits ci-après dans le point n°2.
2. Utilisation des informations
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identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Joan Pruvost, dont l’adresse se situe: 163 boulevard de la république, 80100 ABBEVILLE – France. Tél. : + 33 (0)3 22 23 86 55 email: contact@savoirzen.com
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Droits Informatique et Libertés:
– Droit d’accès et de communication des données
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– Droit de rectification des données
Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. En cas de décès, les héritiers peuvent procéder aux mises à jour nécessaires. Il vous suffit d’adresser un courrier au responsable des données, dont l’adresse figure ci-dessus.
– Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour rappel, chaque mail reçu de la part de bykokolou-mepsite, contient un lien de désinscription en bas de page.
Pour vous aider dans votre démarche, un modèle de courrier élaboré par la CNIL est disponible à l’adresse ci-dessous. Il vous suffit de le compléter et de le renvoyer au responsable des données dont l’adresse figure plus haut. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
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Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. Ces cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment PIWIK), les cookies publicitaires (auxquels bykokolou-mepsite n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn). Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visités). Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :
o PIWIK dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://piwik.org/privacy-policy/
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de bykokolou-mepsite, notamment par l’intermédiaire d’un «bouton» applicatif de partage selon le réseau social concerné. Trois types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de bykokolou-mepsite:
o Facebook, https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
o Twitter, https://support.twitter.com/articles/20170518#
o YouTube, aide pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/
°Instagram,https://www.facebook.com/help/instagram/519522125107875/?helpref=hc_fnav&bc[0]=Aide%20Instagram&bc[1]=Politiques%20et%20signalement
° Linkedin, https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy
° Pinterest, https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy
o Cartflows,
- cartflows_session_ : Ce cookie est défini lorsque vous visitez la page CartFlows. Il est enregistré pour définir la session unique par utilisateur afin de faciliter le processus de paiement.
- wcf_active_checkout : ce cookie est défini pour déterminer quelle page de paiement est actuellement ouverte et quelles sont les données du panier pour cette page de paiement spécifique.
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- wcf-step-visited- : Ce cookie est utilisé pour suivre quelle étape est actuellement suivie.
- cartflows-ab-test- : Ce cookie ne sera défini que lorsque la fonctionnalité de test fractionné A/B est activée.
c. paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur. Vous pouvez vous référer au support technique de votre navigateur internet afin de paramétrer vos dépôts de cookies.
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