MENTIONS LÉGALE, CGU ET CGV
Conditions Générales
Date de dernière mise à jour des conditions générales de vente, et conditions d’utilisation : 24 janvier 2025
Mentions légales
En vigueur au 24/09/2024.
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site savoirzen.com et des services par bykokolou_mepsite et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
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Article 1 : Les mentions légales
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L’hébergeur des site https://bykokolou.com et https://savoirzen.com est la société LWS, dont le siège social est situé au LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services) S.A.R.L au capital de 500 000 Euros 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS FRANCE, avec le numéro de téléphone : 01 77 62 30 03.
Conditions générales d’utilisation & Collecte des données
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://bykokolou.com et ses sous-domaines (https://podcast.bykokolou.com, https://savoirzen.com) permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : pages de blog, dossiers gratuits. L’utilisateur peut consulter librement tous les articles et tous les dossiers gratuits mis à disposition par Joan Pruvost pour son usage personnel. Toutes copies ou reproductions par quelque moyen (enregistrement, copie numérique, retranscription est interdit.
Le site internet propose les services suivants : Articles de blog, vente en ligne d’ebooks, formations à distance, méitations, produits d’affiliations.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2099383v0. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email contact-joan@bykokolou.com
· via un formulaire de contact disponible sur le site https://bykokolou.com
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, vidéos…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://bykokolou.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://bykokolou.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Joan Pruvost, dont le siège social est à Abbeville (80100) – 163 boulevard de la république, immatriculés au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 417557519- Joan PRUVOST, ci-après dénommée « Bykokolou-mepsite» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : https://bykokolou.com et ses sous domaines : https://podcast.bykokolou.com, https://savoirzen.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bykokolou-mepsite et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand bykokolou.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’une prestation ou un ensemble de prestations à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bykokolou-mepsite.
Bykokolou-mepsite se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’ACHETEUR CERTIFIE
L’acheteur est validant ces conditions générales de Vente certifie qu’il est bien majeur et qu’il est bien la personne qui fera l’objet de la prestation.
Caractéristiques des biens et services proposés: Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de : Bykokolou-mepsite (bykokolou.com et ses sous-domaines)
Ces services produits et services sont exclusivement des formations à distance, des ebooks sous format PDF, des méditations.
L’ensemble des prestations se font à distance. Ces formations sont proposées dans la limite des disponibilités possibles.
Les formations affiliées à Bykokolou-mepsite, sont choisies par Joan Pruvost afin de figurer dans les prestations proposées. Ces formations affiliées sont indépendantes du site de Bykokolou-mepsite et sont créées par des formateurs indépendants. L’acheteur en a connaissance et ne peut se retourner contre le site de Bykokolou-mepsite en cas de désaccord avec l’un de ses partenaires. Il lui est recommandé de s’adresser directement au formateur de la formation proposée.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue du site bykokolou.com et ses sous-domaines sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Etant une auto-entreprise non soumise à la TVA à la date de ces conditions générales, la TVA n’est pas appliquée, conformément à l’article 293B du code général des impôts.
Bykokolou-mepsite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prestations se faisant à distance, il n’y a pas de frais de livraison.
Les tarifs appliqués et les réductions proposées par les formations affiliées au site de Bykokolou-mepsite sont les tarifs proposés par les formateurs indépendants. Bykokolou-mepsite ne peut pas modifier ces tarifs, ni proposer de réductions sur ces formations.
AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des prestations de soins reiki présentées sur le site https://bykokolou.com est réservée à tout acheteur majeur dans tout pays du moment où l’acheteur est conscient que les échanges se font exclusivement en langue française.
Les formations proposées à la vente en ligne sont exclusivement disponibles en langue française.
Les Méditations sont des audios en langue française.
Les eBooks et PDF sont également en langue française.
COMMANDES
L’acheteur qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des formations, des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée et transmettra une facture conforme aux lois en vigueur.
RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date d’achat de la prestation. Si tout ou partie des prestations commandées a déjà été effectué, cette clause de rétractation ne pourra être invoquée.
Pour les clients des formations, des méditations en ligne, ou les abonnés payants du site, la rétractation ne pourra être effectuée si l’acheteur a fait usage de son nom d’utilisateur et de son mot de passe pour accéder à la formation choisie au moins 1 fois.
ANNULATION DE LA COMMANDE
La commande peut être annulée par l’acheteur à tout moment après le délai de rétractation. Le client ne pourra alors pas prétendre à un remboursement. Dans le cadre des formations, il ne lui sera plus possible d’accéder à son compte de formation.
La commande pourra être annulée par le vendeur dans le cas où les données renseignées par l’acheteur sont fausses, ou qu’un paiement n’ait pas été effectué correctement. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être demandé.
Note spéciale pour les ebooks ou PDF numériques:
Le site bykokolou.com et ses sous-domaines met en vente des ebooks et PDF numériques sur le site. Ils sont le produit et la création d’un travail personnel réalisé par Joan Pruvost. Ces produits sont disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement. L’acheteur, ayant accès tout de suite au produit numérique acheté, ne peut en aucun cas réclamer un remboursement. La prestation en échange du paiement ayant été accomplie.
MODALITE DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire, par compte PayPal, ou chèques.
Paiement par carte bancaire, paiement par compte PayPal
Les paiements par cartes bancaires et par compte PayPal seront réalisés par le biais du système sécurisé :
– PayPal (www.paypal.fr) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
– Stripe : Les paiements par Stripe sont réalisés sur le site sécurisé de Stripe (www.stripe.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Stripe permet de payer une commande en ligne sans partager vos informations bancaires.
Le compte de l’acheteur sera débité à la validation de la commande du montant total de la commande pour un paiement comptant, du montant du premier versement pour les abonnements, ou du premier versement si l’option « paiement en plusieurs mensualités » a été choisie.
Le compte PayPal du commerçant est joan PRUVOST, mep.formations.et.soins
Paiement par chèque
Les paiements par chèque doivent être du montant total de la commande. L’ordre du chèque doit être établi à Joan PRUVOST
Les chèques doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Joan PRUVOST
163 boulevard de la république,
80100 ABBEVILLE, France
Le paiement par chèque doit être accompagné de vos coordonnées (Nom, Prénom, Adresse, n° de téléphone) et la prestation que vous avez commandée.
La commande ne sera validée et la prestation ne démarrera que lorsque le chèque sera en crédit en compte.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé par email une facture faisant ressortir la TVA.
RESILIATION/ABONNEMENTS
L’acheteur peut demander que les abonnements soient stoppés à tout moment. La demande devra être formulée par courrier recommandé à l’adresse suivante : Joan PRUVOST, 163 boulevard de la république, 80100 Abbeville, France. Le mois en cours sera du. Si la demande parvient après le 25 du mois, le mois suivant sera facturé dans le cadre d’un abonnement.
Dans le cadre des formules occasionnelles, aucun remboursement ne sera effectué. Dans le cas des formules par abonnement, l’abonnement sera stoppé selon la règle décrite ci-dessus.
LIVRAISONS
Les prestations se faisant à distance, il n’y a pas de livraison.
Les formations se faisant à distance, il n’y a pas de livraison.
Les cadeaux « physiques » proposés sur le site bykokolou.com et ses sous-domaines, sont expédiés par bykokolou-mepsite sans contrepartie pour l’acheteur. Si pour quelque raison que ce soit, l’acheteur souhaite recevoir des exemplaires supplémentaires de ces cadeaux, il lui en conviendra de s’affranchir des prix des objets et des frais de port au tarif en vigueur et pour le poids total de son colis. bykokolou-mepsite ne sera aucunement responsable des éventuelles pertes des services de livraison, et proposera alors le mode de livraison le plus sécurisé (envoi en recommandé, ou services avec suivi), l’acheteur devra accepter ces conditions.
Pour les envois en dehors de la France Métropolitaine, l’acheteur devra s’acquitter des frais d’envoi du cadeau proposé par le site. Ces frais seront calculés sur le tarif en vigueur des envois postaux de LaPoste (service français d’envoi de lettres et de colis).
GARANTIE
Pour les soins énergétiques, il n’y a pas de garantie de résultat.
Pour les formations, bykokolou-mepsite garantie de proposer des formations de qualité, conformes à la description annoncée sur le site de vente https://bykokolou.com et ses sous-domaines.
Pour les méditations, il n’y a pas de garantie de résultat. Il est conseillé à l’acheteur d’effectuer la méditation choisie au moins 21 jours d’affilés, mais le résultat final ne peut être garanti.
RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
OBLIGATIONS DU VENDEUR
Le Vendeur a une obligation de moyens et non de résultat. Il convient au vendeur d’effectuer les soins convenus dans la prestation achetée (soins énergétiques). Il convient au vendeur de mettre à la disposition de l’acheteur les fichiers, vidéos et autres médias nécessaires à la réalisation des formations. Le vendeur ne fournit ni pendule, ni jeu de cartes pour les formations ayant pour objet d’apprendre à utiliser un outil quel qu’il soit. Il convient au vendeur de fournir les informations de connexions initiales à l’acheteur pour qu’il puisse se connecter à son espace personnel.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Bykokolou.com et de ses sous-domaines sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de bykokolou-mepsite et de Joan Pruvost. Tous les fichiers pdf, textes, audios, images, tableaux d’interprétations, vidéos, et tout contenu quel qu’il soit, sont protégés par copyright. (http://m-e-p-formations-et-soins-a-di.copyright01.com/) sous le numéro de dépôt 063EA2. (et par extension, la nouvelle dénomination du site: bykokolou.com)
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte, qui donnerait accès à des pages payantes du site est strictement interdit sans un accord écrit exprès de bykokolou-mepsite. Tout profit réalisé par une autre personne que Joan Pruvost grâce au contenu du site bykokolou-mepsite, ou provenant des ebooks écrits, réalisés et vendus par bykokolou-mepsite, engendre une poursuite judiciaire pour violation de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
bykokolou-mepsite se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, à utiliser les informations collectées uniquement dans le cadre des autres sites et autres activités de Joan PRUVOST et/ou de bykokolou-mepsite.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à bykokolou-mepsite. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 14/09/2017 enregistrée sous le numéro 2099383v0.
ARCHIVAGE-PREUVES
Bykokolou-Mepsite archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de bykokolou-mepsite seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
Mise à jour le 09/09/2024
Généralités
La Politique de Confidentialité décrite ci-dessous, vous informe sur le stockage, la durée et la protection de vos données personnelles transmises sur le site de bykokolou-mepsite lors d’éventuelles inscriptions de votre part.
Notez que cette politique de confidentialité peut évoluer à tout moment en fonction des exigences relatives à l’évolution de la législation en vigueur et que bykokolou-mepsite s’engage à rester en conformité avec celle-ci. Toute modification de cette politique de confidentialité sera datée au jour de sa modification, et un e-mail vous sera envoyé afin que vous en soyez informé et que vous puissiez valider votre accord.
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1. Collecte de l’information
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En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez. Ces informations nous sont utiles afin de vous fournir les services décrits ci-après dans le point n°2.
2. Utilisation des informations
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identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Joan Pruvost, dont l’adresse se situe: 163 boulevard de la république, 80100 ABBEVILLE – France. Tél. : + 33 (0)3 22 23 86 55 email: contact@savoirzen.com
Seul bykokolou-mepsite est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Si toutefois, vous êtes redirigé sur un site partenaire de bykokolou-mepsite via la page des formations partenaires ou via des liens d’affiliations, vos informations ne sont pas transmises au site partenaire, il est donc possible qu’une inscription préalable au site partenaire vous soit demandée afin que vous puissiez avoir accès aux informations de ce site. En ce cas, vous dépendez alors du site partenaire et vous quittez les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité de bykokolou-mepsite. Il est alors nécessaire que vous consultiez la politique de confidentialité du site en question, qui est totalement indépendant.
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Droits Informatique et Libertés:
– Droit d’accès et de communication des données
Il vous est possible à tout moment de demander accès à vos informations personnelles détenues par le site de bykokolou-mepsite. Pour des raisons de sécurités, votre demande sera accordée sous réserve que vous puissiez apporter la preuve de votre identité, par envoie d’une copie certifiée conforme de toute pièce d’identité en votre possession. Si vous ne pouvez pas justifier de votre identité, bykokolou-mepsite ne vous fournira pas les informations qu’elle possède. En cas de demande abusive et répétées non justifiées ou systématiques, bykokolou-mepsite est en droit de s’opposer à votre demande, en y répondant qu’une seule fois. Votre pièce justificative devra être transmise au responsable dont l’adresse figure ci-dessus.
– Droit de rectification des données
Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. En cas de décès, les héritiers peuvent procéder aux mises à jour nécessaires. Il vous suffit d’adresser un courrier au responsable des données, dont l’adresse figure ci-dessus.
– Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour rappel, chaque mail reçu de la part de bykokolou-mepsite, contient un lien de désinscription en bas de page.
Pour vous aider dans votre démarche, un modèle de courrier élaboré par la CNIL est disponible à l’adresse ci-dessous. Il vous suffit de le compléter et de le renvoyer au responsable des données dont l’adresse figure plus haut. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
bykokolou-mepsite s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
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Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. Ces cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment PIWIK), les cookies publicitaires (auxquels bykokolou-mepsite n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn). Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visités). Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :
o PIWIK dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://piwik.org/privacy-policy/
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c. paramétrage des cookies
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6. Se désabonner
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7. Consentement
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Conditions Générales d’Inscription et de Participation au Programme des Prestataires de Services sur SavoirZen.com
1. Critères d’Éligibilité
Pour participer au programme et vendre des services sur SavoirZen.com, chaque prestataire doit remplir les conditions suivantes :
- Être âgé de plus de 18 ans.
- Fournir des preuves sociales attestant d’une expérience professionnelle significative dans le domaine concerné (exemples : témoignages clients, portfolio, certifications, etc.).
- Être déclaré en tant qu’entreprise ou micro-entreprise et fournir un justificatif (exemple : numéro SIRET ou équivalent).
- Accepter que leur demande d’inscription soit soumise à validation par l’équipe de SavoirZen.com, qui se réserve le droit de refuser ou de résilier l’accès au programme si les critères ne sont pas remplis ou si les présentes conditions sont violées.
2. Utilisation de la Plateforme
- Les prestataires ne sont pas tenus de créer un site internet, d’acquérir un hébergement ou un nom de domaine. Toutes les opérations se font via la plateforme SavoirZen.com.
- Chaque prestataire dispose d’un tableau de bord pour consulter en temps réel les commandes réalisées, les gains en cours, et les paiements à venir.
- Les prestataires peuvent partager les pages produits correspondant à leurs propres services et, s’ils le souhaitent, les services proposés par d’autres prestataires. En cas de partage des services d’autrui, le prestataire recevra une commission de 5 % sur les ventes générées.
3. Responsabilités des Prestataires
- Les prestataires s’engagent à assurer la réalisation du service commandé de manière professionnelle, dans les délais convenus, et conformément à la description du service présentée sur la plateforme.
- En cas de litige entre le prestataire et le client final, SavoirZen.com agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable des différends. Le prestataire est seul responsable de la qualité, de l’exécution et de la satisfaction liée à son service.
- SavoirZen.com n’intervient pas dans la résolution des litiges entre les prestataires et leurs clients. Toutefois, en cas de plainte, le site se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès du prestataire si des abus sont constatés.
4. Modalités de Paiement
- Les prestataires perçoivent 80 % du montant total HT des services vendus, après déduction des éventuelles taxes applicables.
- Les paiements sont effectués tous les 30 jours, exclusivement via la plateforme PayPal. Les prestataires doivent fournir un compte PayPal valide pour recevoir leurs paiements.
- Les gains ne seront transférés qu’après expiration du délai légal de rétractation applicable aux clients finaux, sauf exceptions prévues dans les lois locales.
5. Exclusion de Responsabilité
- SavoirZen.com agit uniquement comme une plateforme intermédiaire permettant aux prestataires de vendre leurs services. La plateforme n’assume aucune responsabilité liée :
- À la qualité des services fournis par les prestataires.
- Aux obligations contractuelles entre le prestataire et le client final.
- Aux pertes financières, dommages ou préjudices résultant de l’utilisation des services par les clients ou de leur non-réalisation par le prestataire.
- Les prestataires reconnaissent qu’ils agissent en leur propre nom et sous leur propre responsabilité en tant qu’entité juridique indépendante.
6. Résiliation
- SavoirZen.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement l’accès au programme en cas de non-respect des présentes conditions, de comportements frauduleux ou de plaintes répétées des clients.
- Les prestataires peuvent demander à tout moment la résiliation de leur compte en adressant une demande écrite à l’équipe de SavoirZen.com. Toute commande en cours devra néanmoins être honorée avant la clôture définitive du compte.
7. Acceptation des Conditions
- En validant leur inscription, les prestataires déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les comprendre et les accepter sans réserve.
- SavoirZen.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées par e-mail ou via le tableau de bord, et les prestataires auront la possibilité de les accepter ou de résilier leur participation au programme.
Conditions générales du programme d’affiliation de SavoirZen
1. Objet du programme d’affiliation Le programme d’affiliation de SavoirZen permet aux affiliés de promouvoir les produits disponibles sur le site savoirzen.fr en contrepartie d’une commission de 10 % sur les ventes éligibles générées grâce à leurs liens d’affiliation.
2. Conditions d’admissibilité Pour participer au programme d’affiliation de SavoirZen :
-
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus au moment de votre inscription.
-
Si vous êtes une entreprise ou une micro-entreprise, vous devrez fournir un numéro d’immatriculation d’entreprise valide lors de l’inscription.
3. Calcul et paiement des commissions
-
Les commissions sont calculées sur le prix de vente du produit, après déduction des éventuelles remises ou promotions appliquées. Par exemple, pour un produit affiché à 100 euros mais vendu avec une remise de 15 euros, la commission sera calculée sur 85 euros, soit 8,50 euros pour l’affilié.
-
Les paiements des commissions sont effectués uniquement en euros et via PayPal.
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Un seuil minimum de 50 euros de commissions cumulées est requis pour effectuer un paiement.
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Si ce seuil n’est pas atteint, les commissions sont reportées aux mois suivants jusqu’à ce que le seuil soit atteint.
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Les paiements sont réalisés le 1er de chaque mois, à condition que les conditions suivantes soient remplies :
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Pour les affiliés particuliers : aucune facture n’est requise pour les paiements.
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Pour les affiliés exerçant en tant qu’entreprise ou micro-entreprise : une facture conforme à la réglementation française doit être transmise à SavoirZen avant le 20 du mois précédent le paiement. La facture ne peut inclure que des commissions sur des ventes confirmées et datant de plus de 30 jours (voir exemple en section 7).
4. Politique de suivi et de cookies
-
Un cookie de suivi est attribué à chaque lien d’affiliation. Ce cookie est valide pour une durée de 30 jours.
-
Si un client clique sur votre lien d’affiliation et effectue un achat éligible dans ce délai, la commission correspondante vous sera attribuée, même s’il achète d’autres produits éligibles que ceux initialement promus.
5. Exclusions et remboursements
-
Les commissions ne seront pas versées sur les commandes annulées ou remboursées.
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Si un remboursement est demandé par un client, les commissions déjà payées pourront être déduites des gains futurs.
6. Tableau de bord affilié et notifications
7. Exemple de calcul des délais de paiement pour les entreprises
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Si une vente a été réalisée le 20 mars, la commission ne sera éligible au paiement qu’à partir du 20 avril (30 jours de délai). La facture devra donc être transmise après le 20 avril et avant le 20 mai pour un paiement le 1er juin.
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Toute facture reçue après le 20 d’un mois sera traitée pour le mois suivant.
8. Obligations légales pour les affiliés entreprises
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Les affiliés exerçant en tant qu’entreprise ou micro-entreprise doivent fournir une facture conforme, mentionnant :
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Leur numéro d’immatriculation d’entreprise (SIRET pour la France).
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Le détail des commissions dues, conformément aux ventes réalisées et approuvées.
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Les affiliés doivent s’assurer de leur conformité avec la législation fiscale en vigueur dans leur pays.
9. Régime des affiliés particuliers
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Les affiliés particuliers générant des revenus occasionnels peuvent percevoir des paiements sans émettre de facture. Toutefois, ils doivent déclarer ces revenus conformément à la réglementation fiscale applicable en France.
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En cas de doute, il est conseillé aux affiliés particuliers de se rapprocher d’un conseiller fiscal pour s’assurer de leur conformité.
10. Modification et résiliation du programme
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SavoirZen se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales ou de résilier le programme d’affiliation à tout moment. Toute modification sera communiquée par e-mail avec un préavis de 30 jours.
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Les affiliés peuvent résilier leur participation au programme à tout moment en contactant le support SavoirZen.
En rejoignant le programme d’affiliation de SavoirZen, vous acceptez ces conditions générales. Nous restons à votre disposition pour toute question relative à ces conditions ou à votre statut d’affilié.
